Matinée-débat : L'URSSAF ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

L'URSSAF ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

 

I / Introduction au risque URSSAF

II / Le contrôle URSSAF

III / Les requalifications en personnel salarié

IV / Le dispositif de franchise mensuelle

V / La protecttion complémentaire prévoyance-santé

 

Animé par :

- Marie-Thérèse LECLERC de HAUTECLOCQUE, Avocat

- Jean-Christophe DUPRAT, Inari Expertise

 

 

 

 

Petit-déjeuner : DROIT DES ASSOCIATIONS

LE DROIT DES ASSOCIATIONS

 

I / Rédaction des statuts et du règlement intérieur

  • Contenu et complémentarité
  • Pouvoirs respectifs du Président, du Comité directeur et du bureau
  • La question des sections dans les associations omnisports
  • Les relations avec la municipalité

II / Le pouvoir disciplinaire au sein des associations

  • La procédure disciplinaire
  • Les sanctions disciplinaires
  • Les recours et le risque contentieux

 

Petit-déjeuner : DROIT DU TRAVAIL

LE DROIT DU TRAVAIL

 

I / Les clauses particulières du contrat de travail : clause de non concurrence, clause de mobilité, clause de forfait jours

II / Harcèlement moral et souffrance au travail

III / Le risque URSSAF

 

Animé par :

- Hugues TROUSSET, Avocat

- Marie-Thérèse LECLERC de HAUTECLOCQUE, Avocat

- Jean-Christophe DUPRAT, Inari Expertise

 

 

 

Petit-déjeuner : LE RISQUE URSSAF

LE RISQUE URSSAF

 

I / Quels risques les entreprises prennent-elles avec l'URSSAF ?

II / Comment le risque se concrétise ?

III / Quelle est l'évolution du risque ?

IV / Comment neutraliser ou limiter le risque ?

 

Animé par :

- Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE, Avocat

- Jean-Christophe DUPRAT, Inari Expertise

Note d'actualité - Prévoyance et Frais de santé complémentaire et de retraite supplémentaire

Depuis le 1er juillet 2014, les récentes réformes intervenues en matière de prévoyance et de frais de santé complémentaire et de retraite supplémentaire font peser sur les entreprises un important risque de redressement en cas de contrôle URSSAF.

Grundzüge zur Organisation des Home office in Frankreich - August 2013

Grundzüge zur Organisation des Home office in Frankreich - August 2013

Nach letzten Statistiken arbeiten 4 Millionen französische Arbeitnehmer zumindest einen Tag pro Woche außerhalb der Betriebsstätte und 8,8 Millionen französische Arbeitnehmer zumindest einmal pro Monat. Damit hat sich die Zahl innerhalb von 10 Jahren verdoppelt: 2004 waren es nämlich nach einer DARES-Studie noch 2 Millionen Arbeitnehmer.

Dennoch sollte diese Organisationsform unbedingt durch den Arbeitgeber strukturiert werden.

Petit-déjeuner débat : Droit du Sport / Actualités

Le cabinet vous invite à un petit-déjeuner débat sur le thème : Droit du Sport : Dernières actualités

Le 17 Octobre 2013 de 8h30 à 10h30

Animé par :

- Marie-Thérèse LECLERC de HAUTECLOCQUE, Avocate, présentera notamment l’actualité jurisprudentielle, le contentieux prud’homal, les procédures de licenciement, le temps de travail, les différents contrats, le harcèlement moral, les bénévoles…..

Kurzer Umriss zur Herausgabe von betrieblichen Mitteln bei Beendigung des Vertragsverhältnisses (Februar 2013)

 

 

INFOS- NEWS- NACHRICHTEN

Kurzer Umriss zur Herausgabe von betrieblichen Mitteln bei Beendigung des Vertragsverhältnisses

Februar 2013

 

 

Klage auf Überstellung von Lohnabrechnungen im einstweiligen Verfahren, Januar 2013

INFOS- NEWS- NACHRICHTEN

Klage auf Überstellung von Lohnabrechnungen im einstweiligen Verfahren

Januar 2013
 

Petit déjeuner débat sur le thème du contrat de travail et mandat social dans un groupe international

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